Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par Alban LEGLAY EI, l’Agence Héphaistos (entreprise individuelle – SIRET 933 495 756 00019) : création d’identité visuelle, webdesign, design graphique print et digital, maintenance de sites Web, et toute autre prestation précisée dans le devis.
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé précisant les modalités d’exécution, les livrables et le tarif. La commande est validée à réception du devis signé et de l’acompte initial.
Pour les offres Forge Studio, les conditions spécifiques détaillées à l’article 9 s’appliquent.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Un acompte est exigé avant toute réalisation :
Le solde est dû au plus tard 30 jours après réception de la facture finale, sauf mention contraire. Le règlement s’effectue par virement bancaire.
En cas de retard de paiement supérieur à 15 jours, une pénalité forfaitaire de 15 % du montant total HT sera appliquée, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à la législation.
En cas de non-paiement d'une ou plusieurs factures à leur échéance, malgré une mise en demeure restée sans effet dans un délai de huit (8) jours calendaires à compter de son envoi par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen laissant une trace écrite, le Prestataire se réserve le droit, sans préjudice de ses autres droits et sans formalité préalable, de :
1. Suspendre l'accès à tout ou partie des prestations, y compris l'hébergement du site, la connexion du nom de domaine personnalisé, les licences logicielles utilisées, ainsi que toute maintenance ou mise à jour.
2. Dépublier le site internet du nom de domaine personnalisé et le rediriger vers un sous-domaine gratuit (par exemple : nomduclient.webflow.io) ou une page d'avertissement.
3. Résilier le contrat de plein droit par simple notification.
Cette suspension prend effet immédiatement et n'entraîne aucune indemnité au profit du Client. Les sommes dues restent immédiatement exigibles, majorées des pénalités de retard prévues à l'article 4 et d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Le Prestataire informera le Client par email au moins sept (7) jours avant toute suspension, en précisant les modalités de reprise du service (paiement intégral des sommes dues). La suspension ne libère pas le Client de ses obligations contractuelles et n'empêche pas l'application des pénalités de retard pendant toute sa durée.
Le Prestataire conserve la propriété pleine et entière du Site, de ses codes sources et de l'ensemble des livrables jusqu'au paiement intégral des factures.
Les livrables sont fournis sous forme de fichiers exportés (PNG, JPEG, PDF, WEBP, etc.) selon les supports concernés.
Les fichiers sources (type Illustrator, SVG, etc.) ne sont pas remis, sauf accord écrit.
Dans le cas de prestations Web (Webflow, Shopify), les accès ou transferts sont réalisés selon les modalités précisées dans le devis.
Pour l’offre Foyer de Forge Studio, l’Agence conserve les accès techniques nécessaires (site et noms de domaine gérés sous son compte).
Les créations restent la propriété de l’Agence Héphaistos jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Une fois le règlement effectué, les droits d’exploitation (reproduction, diffusion, modification) sont intégralement cédésau client dans le cadre du projet défini.
Cette cession :
L’Agence Héphaistos se réserve le droit de mentionner ses réalisations à titre de référence (site, portfolio, réseaux sociaux), sauf refus écrit du client.
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
En cas d’annulation après signature du devis et versement de l’acompte, l’acompte reste acquis à l’Agence Héphaistos.
En cas d’annulation après réalisation complète, la prestation sera facturée en totalité, même si les livrables n’ont pas encore été transmis.
Toute modification substantielle de la commande pourra faire l’objet d’un nouveau devis, sous réserve d’accord entre les parties.
L’Agence Héphaistos s’engage à exécuter ses prestations avec soin.
Elle ne saurait être tenue pour responsable des éventuels préjudices indirects ou pertes d’exploitation consécutifs à l’utilisation des livrables fournis.
Forge Studio est une offre mensuelle avec un engagement minimal de 2 mois et un préavis de 1 mois pour toute résiliation.
La facturation est mensuelle, à date fixe définie lors de la souscription.
Un espace client dédié pourra être mis en place pour suivre les demandes.
Les créations sont soumises aux mêmes conditions de cession que les prestations classiques.
Un usage régulier est recommandé. L’Agence reste disponible pour accompagner le client dans la gestion de ses crédits.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de La Rochelle (17000) sont compétents. Avant tout recours judiciaire, les parties s’engagent à tenter une conciliation via le Médiateur de la consommation.
